Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 1er · 6 amendements

• N° CE37 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CE9 · Valérie Rossi · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
• N° CE17 · Sylvain Carrière · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son financement s'appuie sur le principe de la cotisation sociale.
• N° CE38 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE10 · Chantal Jourdan · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
• N° CE39 · Charles Fournier · en commissionAmendement de clarification rédactionnelle.

Article 2 · 6 amendements

• N° CE40 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE1 · Frédéric Maillot · en commissionCet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants.
• N° CE35 · Boris Tavernier · en commissionCet amendement précise que l’allocation issue des caisses de l’alimentation est à dépenser auprès de professionnels conventionnés qui peuvent être de nature diverse.
• N° CE33 · Boris Tavernier · en commissionCet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable.
• N° CE41 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE42 · Charles Fournier · en commissionL'article 2 prévoit qu'un comité composé de scientifiques et de citoyens devra remettre au Parlement et au Gouvernement un rapport d'évaluation des expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation.

Article 3 · 12 amendements

• N° CE43 · Charles Fournier · en commissionAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° CE44 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE45 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE46 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE47 · Charles Fournier · en commissionCet amendement propose de faire figurer parmi la liste des membres du conseil d'administration du fonds national d'expérimentation dix représentants des parlements de l'alimentation afin d'associer pleinement les acteurs locaux de la…
• N° CE31 · Boris Tavernier · en commissionDans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces…
• N° CE32 · Boris Tavernier · en commissionCet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation.
• N° CE48 · Charles Fournier · en commissionLors de leur audition, les représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN se sont montrés très intéressés par les expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation (la MSA…
• N° CE34 · Boris Tavernier · en commissionCet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux…
• N° CE49 · Charles Fournier · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE15 · Sylvain Carrière · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.
• N° CE30 · Boris Tavernier · en commissionDans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des règles et critères de conventionnement au niveau local.

Article 4 · 1 amendement de Charles Fournier

• N° CE50 · en commissionCet amendement de rédaction globale de l'article 4 vise à repréciser le cadre expérimental au niveau local.

Titre · 1 amendement de Charles Fournier

• N° CE36 · en commissionAmendement rédactionnel.