Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE43
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En clair
Charles Fournier a déposé cet amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – La gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I (le reste sans changement) ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Charles Fournier EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 386
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0386