Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE10
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En clair
Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un principe d’organisation »
les mots :
« Une organisation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 386
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0386