Amendement n° CE47

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« 11° Dix représentants des parlements de l’alimentation » ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de faire figurer parmi la liste des membres du conseil d'administration du fonds national d'expérimentation dix représentants des parlements de l'alimentation afin d'associer pleinement les acteurs locaux de la sécurité sociale de l'alimentation à la gouvernance de ce fonds.