Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE38
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Fournier a déposé cet amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« caisse »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« locale de l’alimentation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Charles Fournier EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 386
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0386