Amendement n° 10

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« produits »,

insérer les mots :

« cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique ».

II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La part mentionnée au premier alinéa est portée à 100 % en 2030. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. Cette part serait portée à 100% en 2030.

Les études sont de plus en plus nombreuses (par exemple, l'étude « Agriculture européenne sans pesticides en 2050 », réalisée par INRAE ou l'étude Rés0Pest de l'INRAE également) pour montrer qu'il est possible de produire sans recours aux pesticides chimiques nocifs pour l'environnement et la santé. La commande publique doit soutenir financièrement cette transition.

Auteurs 71

Sylvain Carrière LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2784

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2784P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B2784

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