Sous-amendement n° 18

Sylvain Carrière LFI-NFP · Titre

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En clair

Sylvain Carrière a déposé ce sous-amendement le 6 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français ». Il a été adopté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« prévenir »,

insérer le mot :

« notamment ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux.