Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 15
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Hubert Ott a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français ». Il a été adopté en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer des sanctions adaptées et proportionnées pour prévenir le développement des vignes non cultivées ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à clarifier le titre en tenant compte du texte modifié et adopté par la commission des affaires économiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1003
Ses 3 sous-amendements
- N° 16 · Pascale Got Adopté
- N° 17 · Sophie Mette Adopté
- N° 18 · Sylvain Carrière Adopté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1003P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1003