Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD204

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 58

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−1 200 000 €−1 200 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+1 200 000 €+1 200 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le PLF 2027 supprime 24 emplois à l’Office français de la biodiversité, après 16 en 2026, alors que l’État lui avait promis 15 créations par an entre 2023 et 2025 et n’en a tenu qu’une. Dans le même temps, on lui confie la mise en œuvre du règlement européen sur la restauration de la nature et l’accompagnement des agriculteurs.

Un État qui supprime des inspecteurs de l’environnement l’année où ses agents ont été agressés pour avoir fait leur travail envoie un message clair à ceux qui violent le droit. Le présent amendement se limite à annuler les 24 suppressions (1,2 million d’euros) et accompagne l’amendement de repli du rapporteur sur le plafond d’emplois.

Le présent amendement majore de 1 200 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000204
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210