Amendement n° II-CD222

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En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

La mission flash de la commission des finances sur les conséquences budgétaires de la canicule, conduite par Éric Coquerel, a identifié 14 postes nécessaires à Météo-France pour renforcer la prévision des phénomènes dangereux et le passage à des vigilances infra-départementales, qui permettraient aux préfets et aux maires de cibler fermetures d’écoles et évacuations sur les zones réellement menacées. Le PLF se contente de stabiliser le plafond à 2 632 ETPT après dix ans de coupes.

Quatorze postes pour mieux alerter 68 millions de personnes : c’est le minimum. Le présent amendement majore de 1,5 million d’euros les crédits de l’action 13 et accompagne l’amendement de repli du rapporteur sur le plafond d’emplois.

Le présent amendement majore de 1 500 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.