Amendement n° II-CF811

L’Office français de la biodiversité est le bras armé de l’État pour la police de l’environnement, la connaissance et la restauration de la nature. On lui demande chaque année davantage : stratégie biodiversité, plan Eau, accompagnement des agriculteurs, et désormais le règlement européen sur la restauration de la nature. On lui donne chaque année moins : 15 créations de postes par an promises de 2023 à 2025, une seule tenue ; 16 suppressions en 2026 ; 24 nouvelles en 2027, pour un plafond ramené à 2 712 ETPT. Sa subvention est gelée à 114,35 millions d’euros.

Il faut dire les choses : l’OFB a été attaqué physiquement et politiquement en 2025 par ceux qui ne supportent pas que le droit de l’environnement soit contrôlé. Le Gouvernement a répondu en réduisant ses effectifs. Ce budget valide ce rapport de force.

Le présent amendement rétablit les 24 emplois supprimés et crée 80 emplois supplémentaires, soit 104 ETP (5,2 millions d’euros), et accompagne l’amendement du rapporteur relevant d’autant le plafond d’emplois du programme 113.

Le présent amendement majore de 5 200 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.