amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF818
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En clair
Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 264 »,
le nombre :
« 5 294 ».
II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 078 »,
le nombre :
« 5 048 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le plafond d’emplois du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est reconduit à 178 ETPT en PLF 2027. L’établissement a indiqué en audition qu’il lui manquait 10 ETP pour accompagner les collectivités face au recul du trait de côte et 20 ETP pour consolider les deux délégations récemment créées.
Le présent amendement relève de 30 ETPT le plafond d’emplois des opérateurs du programme 113 au bénéfice du Conservatoire. Il est le pendant de l’amendement du rapporteur majorant de 1,5 million d’euros les crédits de l’action 07 du programme 113.
La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.
Auteur
Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000818
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210