Amendement n° II-CD229

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 078 »

le nombre :

« 5 054 ».

II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 5 264 »

le nombre :

« 5 288 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Le présent amendement annule la suppression de 24 emplois à l’Office français de la biodiversité (OFB) prévue par le PLF 2027, en rétablissant son plafond d’emplois à 2 736 ETPT. Il est le pendant de l’amendement de repli du rapporteur majorant de 1,2 million d’euros les crédits de l’action 07 du programme 113.

La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.