Amendement n° II-CD236

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En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 078 »

le nombre :

« 5 064 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 6 405 »

le nombre :

« 6 419 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Le présent amendement relève de 14 ETPT le plafond d’emplois des opérateurs du programme 159 afin de permettre à Météo-France de créer les 14 postes identifiés par la mission flash sur ses moyens. Il est le pendant de l’amendement de repli du rapporteur majorant de 1,5 million d’euros les crédits de l’action 13 du programme 159.

La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.