Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD205
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En clair
Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −6 100 000 € | −6 100 000 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +6 100 000 € | +6 100 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les aires éducatives permettent à des élèves du primaire et du secondaire de gérer eux-mêmes, avec l'appui de l'OFB et de structures d'éducation à l'environnement, un espace naturel de proximité. C'est l'un des rares dispositifs qui construit, dès l'école, un rapport concret au vivant. La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 fixe l'objectif de 18 000 aires éducatives ; on en compte aujourd'hui environ 1 300. Pour tenir cette trajectoire, le rapporteur estime à 5 millions d'euros par an les moyens nécessaires à l'animation du réseau et au financement des structures qui accompagnent les classes. Les interventions de l'OFB pour les milieux aquatiques sont, elles, directement rognées par le gel de sa subvention, alors que la directive-cadre sur l'eau fixe l'échéance du bon état à 2027.
On ne peut pas déplorer la déconnexion des jeunes générations d'avec la nature et refuser quelques millions à ce qui y remédie, ni afficher un objectif multiplié par quatorze sans un euro pour l'atteindre. Le présent amendement majore de 6,1 millions d'euros les crédits de l'action 07 : 5 millions pour les aires éducatives, 1,1 million pour la protection des milieux aquatiques, conformément aux préconisations du rapport Coquerel sur le coût de la canicule.
Le présent amendement majore de 6 100 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000205
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210