Amendement n° II-CD235

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En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 078 »

le nombre :

« 4 684 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 6 405 »

le nombre :

« 6 799 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Météo-France comptait 3 020 emplois en LFI 2017 ; son plafond est fixé à 2 632 ETPT en PLF 2027. Le présent amendement relève de 394 ETPT le plafond d’emplois des opérateurs du programme 159 au bénéfice de l’établissement : 14 emplois identifiés par la mission flash sur les moyens de Météo-France et 380 emplois pour revenir au niveau de 2017. Il est le pendant de l’amendement du rapporteur majorant de 20,5 millions d’euros les crédits de l’action 13 du programme 159.

La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.