Les amendements de Jean-Louis Roumégas

En clair

Jean-Louis Roumégas a déposé 19 amendements en premier signataire ; il a cosigné 8 697 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1693 · Article 60

    « Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et… »

  2. · N° II-1692 · Article 60

    « Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM)… »

  3. · N° II-1686 · Article 60

    « Le présent amendement vise à augmenter de 8,25 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de compenser les effets cumulés de l'inflation depuis 2025 et de préserver les moyens réels de l'entreprise. »

  4. · N° II-1681 · Article 60

    « Le présent amendement vise à augmenter de 6 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de garantir le maintien de son périmètre d'activités en 2027. »

  5. · N° II-CF1096 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle et à la surveillance des activités de pêche, en transférant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 203 «… »

  6. · N° II-CF1049 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la recherche scientifique halieutique et à la protection des espèces marines sensibles, en allouant 10 millions d’euros supplémentaires au Centre national de la recherche… »

  7. · N° II-CF1495 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à financer la mise en place d’un programme national de transition sociale et écologique des pêches afin de permettre la cessation définitive d’activité des navires de pêche d’une longueur hors tout supérieure ou… »

  8. · N° II-AE54 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à augmenter de 5,95 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », afin de rétablir les financements complémentaires initialement prévus en 2026 pour les… »

  9. · N° II-CF467 · Article 60 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et… »

  10. · N° II-CF464 · Article 60 Tombé

    « Le présent amendement vise à augmenter de 6 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de garantir le maintien de son périmètre d'activités en 2027. »

  11. · N° II-CF466 · Article 60 Tombé

    « Le présent amendement vise à augmenter de 8,25 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de compenser les effets cumulés de l'inflation depuis 2025 et de préserver les moyens réels de l'entreprise. »

  12. · N° II-CF465 · Article 60 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM)… »

  13. · N° II-CF468 · Article 58 Tombé

    « Le présent amendement vise à augmenter de 5,95 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », afin de rétablir les financements complémentaires initialement prévus en 2026 pour les… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3100 · Article 49

    « Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. »

  2. · N° II-CF1829 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. »

  3. · N° II-AE101 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. »

  4. · N° II-AE23 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  5. · N° II-AE22 · Article 49 Rejeté

    « L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes, à leur niveau de 2025, soit 109,4 millions d'euros contre 104,5 millions d'euros prévus pour 2026. »

  6. · N° II-AE21 · Article 49 Rejeté

    « L’amendement vise à rétablir les crédits destinés au financement des aides à la scolarité des élèves français du réseau AEFE à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 107 millions d’euros… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)