Amendement n° II-CF1049

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En clair

Jean-Louis Roumégas a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la recherche scientifique halieutique et à la protection des espèces marines sensibles, en allouant 10 millions d’euros supplémentaires au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Les moyens actuels demeurent insuffisants pour améliorer le suivi des stocks halieutiques, anticiper les effets du changement climatique et garantir une gestion durable des ressources marines. Le renforcement de la recherche est également indispensable pour mieux évaluer les impacts de la pêche sur les écosystèmes, prévenir les captures accidentelles et adapter les mesures de protection.

Pour ce faire, cet amendement abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 205 « Mer, pêche et aquaculture », action 07 « Pêche et aquaculture », et diminue les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports », action 52 « Transport aérien ».

Cette diminution visant uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage en rétablissant les crédits du programme 203.