Les amendements de Jean-Louis Roumégas

En clair

Jean-Louis Roumégas a déposé 19 amendements en premier signataire ; il a cosigné 8 697 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1495 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à financer la mise en place d’un programme national de transition sociale et écologique des pêches afin de permettre la cessation définitive d’activité des navires de pêche d’une longueur hors tout supérieure ou… »

  2. · N° II-AE54 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à augmenter de 5,95 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », afin de rétablir les financements complémentaires initialement prévus en 2026 pour les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)