Les amendements de Jean-Louis Roumégas

En clair

Jean-Louis Roumégas a déposé 19 amendements en premier signataire ; il a cosigné 8 697 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1096 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle et à la surveillance des activités de pêche, en transférant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 203 «… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1829 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. »

  2. · N° II-AE23 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  3. · N° II-AE22 · Article 49 Rejeté

    « L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes, à leur niveau de 2025, soit 109,4 millions d'euros contre 104,5 millions d'euros prévus pour 2026. »

  4. · N° II-AE21 · Article 49 Rejeté

    « L’amendement vise à rétablir les crédits destinés au financement des aides à la scolarité des élèves français du réseau AEFE à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 107 millions d’euros… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)