Amendement n° II-CF468

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En clair

Jean-Louis Roumégas a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−5 950 000 €	−5 950 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	+5 950 000 €	+5 950 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à augmenter de 5,95 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », afin de rétablir les financements complémentaires initialement prévus en 2026 pour les activités de France Médias Monde.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait une contribution du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de 14,85 millions d'euros, destinée notamment à soutenir les programmes de proximité et les actions de lutte contre la désinformation en Afrique.

Cette enveloppe a été réduite de 2 millions d'euros en juin 2026, pour atteindre 12,85 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution, ramenant cette contribution à 8,9 millions d'euros, soit une baisse de près de 40 % par rapport au montant initialement prévu pour 2026.

Cette réduction intervient dans un contexte de multiplication des campagnes de désinformation et de stratégies d'influence de puissances étrangères, notamment en Afrique, où l'accès à une information indépendante et pluraliste demeure essentiel.

Le maintien des financements complémentaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à France Médias Monde est nécessaire pour préserver les programmes de proximité de France Médias Monde, pour soutenir la production d'une information indépendante en langues locales et pour renforcer la lutte contre la désinformation.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 5,95 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », à partir de l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.