amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1693

Jean-Louis Roumégas EcoS · Article 60

En clair

Jean-Louis Roumégas a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−2 000 000 €−2 000 000 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et des cultures francophones.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une dotation de 84,2 millions d'euros pour TV5 Monde, identique à celles inscrites en lois de finances initiales pour 2025 et 2026.

Ce gel pour la troisième année consécutive entraîne une diminution des moyens réels de l'entreprise sous l'effet de l'inflation, alors même qu'elle doit poursuivre sa transformation numérique et s'adapter à l'évolution des usages audiovisuels.

Cependant, la mise en œuvre de cette stratégie à moyens constants conduit TV5 Monde à procéder à des redéploiements internes et à reporter certains investissements pourtant nécessaires.

Dans un contexte de concurrence informationnelle internationale accrue, il apparaît nécessaire de préserver les capacités de développement de TV5 Monde et de garantir la diversité de l'offre audiovisuelle francophone.

Pour ce faire, le présent amendement propose d’abonder de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 01 du programme 847 « TV5 Monde », à partir de l’action 01 du programme 841 « France Télévisions ».

Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.

Auteurs 37

Jean-Louis Roumégas EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001693
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210