Amendement n° 2721

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« patient »,

insérer les mots :

« lorsque celui-ci se situe dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434‑4 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la prise en charge par l’assurance maladie les actes de téléconsultation réalisés pour des patients résidant dans des zones sous-dotés.

L’objectif du présent amendement est de centrer la vocation première de la téléconsultation : pallier à l’absence de médecin où les patients ne peuvent accéder à une alternative.

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002721
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

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