amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1291
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe Écologiste et Social veut supprimer la désindexation des pensions de retraite pour 2027, proposée par le Gouvernement.
Le présent article du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit, pour 2027, un gel des pensions ou une revalorisation inférieure à l’inflation, dont le taux serait fixé par voie réglementaire. Le Gouvernement en attend 4,1 milliards d’euros d’économies, sur le dos des retraité·es.
Ce choix revient à faire contribuer les retraité·es plutôt que les contribuables disposant de très hauts patrimoines. Si un effort supplémentaire doit être demandé aux plus aisé·es, il doit reposer sur leur patrimoine et non sur leur statut de retraité·e. Cette mesure de très court terme ne répond pas, par ailleurs, à la question de la soutenabilité de notre protection sociale. D’autres leviers existent : réexaminer les exonérations de cotisations dont l’efficacité n’est pas démontrée ou encore taxer davantage les plus grands patrimoines.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette baisse du niveau de vie des retraité·es. Elle ne toucherait pas seulement les plus aisé·es : elle frapperait aussi des pensions modestes, dès 1 260 euros, dans un contexte d’inflation élevée et alors que les Français·es demandent davantage de redistribution des richesses.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001291
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211