Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 83

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 5

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement annulés
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche−15 470 027 €
Valorisation de la recherche−9 955 618 €
Accélération de la modernisation des entreprises−112 189 897 €
Financement des investissements stratégiques−1 372 973 961 €
Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €
Solde−1 510 589 503 €

Autorisations d'engagement ouvertes, crédits de paiement ouverts et autorisations d'engagement annulées : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030.

Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d’euros sur cinq ans, visait à décarboner l’industrie, développer une alimentation durable et soutenir la recherche stratégique. Aujourd’hui, le Gouvernement ampute ce plan de crédits essentiels, fragilisant nos capacités d’investissement au pire moment. Plutôt que de prendre des participations publiques ou de nationaliser nos groupes industriels menacés, le Gouvernement préfère saborder les outils qui permettraient à l’État de peser sur ces décisions stratégiques.

Cette logique austéritaire sacrifie notre souveraineté économique sur l’autel de la course au profit de court terme, au détriment de notre tissu social, de notre planète et de notre avenir industriel. Afin de garantir les moyens d’une véritable souveraineté économique et d’une planification écologique ambitieuse, nous demandons la suppression de ces annulations.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 15 470 027 € en CP prévue pour le programme Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030.

– 9 955 618 € en CP prévue pour le programme Valorisation de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030.

– 112 189 897 € en CP prévue pour le programme Accélération de la modernisation des entreprises de la mission Investir pour la France de 2030.

– 1 372 973 871 € en CP prévue pour le programme Financement des investissements stratégiques de la mission Investir pour la France de 2030.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 87 pour · 103 contre · 88 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000083
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068