Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

En clair

210 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 111 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement vise à contester la politique budgétaire du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), caractérisée par un déséquilibre croissant entre le financement public de la recherche et le soutien… »

  2. · N° 118 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après une première ponction à hauteur de 94,4… »

  3. · N° 124 · Article 4 Tombé

    « Amendement d’appel. »

  4. · N° 60 · Article liminaire Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° 14 · Article 4 Tombé

    « D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)