Retiré

amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 132

Article 4

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000132
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068