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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

En clair

210 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

210 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF18 · Article liminaire Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire. »

  2. · N° CF53 · Article 5 Retiré

  3. · N° CF67 · Article 8 Retiré

  4. · N° CF14 · Article 3 Retiré

  5. · N° CF65 · Après l'article 8 Irrecevable

  6. · N° CF60 · Après l'article 8 Irrecevable

  7. · N° CF64 · Article 5 Irrecevable

  8. · N° CF47 · Article 5 Irrecevable

  9. · N° CF45 · Article 5 Irrecevable

  10. · N° CF41 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)