amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° CF18
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CF3 · Jean-Philippe Tanguy Rejeté
- N° CF13 · Aurélien Le Coq Rejeté
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2068
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2068