Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° CF65

Catherine Hervieu EcoS · Après l'article 8

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire