Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° CF60
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier budgétaire
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2068
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000060
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2068