Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 82

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 5

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Immigration et asile−3 362 627 €−53 587 000 €
Intégration et accès à la nationalité française−15 603 403 €−15 603 403 €
Solde−18 966 030 €−69 190 403 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Alors que le Gouvernement multiplie les mesures répressives sur l’immigration, ces annulations fragilisent les moyens consacrés à l’accueil digne des demandeurs d’asile et à l’intégration des personnes étrangères. Ces coupes budgétaires allongent les délais de traitement des demandes d’asile et privent les personnes étrangères des dispositifs d’apprentissage du français et d’insertion professionnelle pourtant essentiels à leur intégration.

Un tel mépris pour les droits fondamentaux n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui instrumentalise la question migratoire à des fins électoralistes tout en organisant le sous-financement des politiques d’accueil et d’intégration. Afin de garantir un accueil digne et le respect des droits fondamentaux des personnes exilées, nous demandons la suppression de ces annulations.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 3 362 627 € en AE et 53 587 000 € en CP prévue pour le programme Immigration et asile de la mission Immigration, asile et intégration.

– 15 603 403 € en AE et 15 603 403 € en CP prévue pour le programme Intégration et accès à la nationalité française de la mission Immigration, asile et intégration.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 85 pour · 185 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000082
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068