Amendement n° 69

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement ouvertes	Crédits de paiement ouverts	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €	−42 582 174 €	−8 842 592 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €	−500 002 €	−500 000 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €	−80 000 €	−80 000 €
Prévention des risques	0 €	0 €	−62 404 261 €	−30 000 000 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €	0 €	−20 000 000 €
Service public de l'énergie	−133 732 336 €	−65 189 168 €	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €	−26 921 903 €	−5 766 576 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €	−1 243 996 €	0 €
Solde	−133 732 336 €	−65 189 168 €	−133 732 336 €	−65 189 168 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures.

Pour cela, nous minorons les ouvertures de crédit au « service public de l’énergie », dont la vocation est de garantir des marges très confortables aux producteurs privés d’énergie. Cette revalorisation de plus de 1,1 milliard ne fait que démontrer l’instabilité et l’imprévisibilité du marché de l’énergie qui ne permettra pas une bifurcation écologique juste socialement.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 42 582 174 € en AE et 8 842 592 € en CP pour le programme Infrastructures et services de transports
- 500 002 € en AE et 500 000 € en CP pour le programme Paysages, eau et biodiversité
- 80 000 € en AE et en CP pour le programme Expertise, information géographique et météorologie
- 62 404 261€ en AE et 30 000 000 € en CP pour le programme Prévention des risques
- 20 000 000€ en CP pour le programme Énergie, climat et après-mines
- 26 921 903 € en AE et 5 766 576 € en CP pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- 1 243 996€ en AE pour le programme Énergie, climat et après-mines

Afin d’en assurer la recevabilité, nous demandons l’annulation des ouvertures de crédit de :
- 133 732 336 € en AE et 65 189 168 € en CP du programme Service public de l'énergie

Nous demandons toutefois au gouvernement de lever le gage.