Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 26 : 4 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   4 amendements après l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 contre · tous adoptés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »