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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 15 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

39 voix pour · 31 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 16n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 7abstention 2n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    47 membres

    contre 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    121 membres

    abstention 48n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 48

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-1310

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Cyrille Isaac-Sibille Dem

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8789

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