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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

53 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 19n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 14contre 2n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    pour 3contre 13n'ont pas pris part 74

  • HOR

    35 membres

    contre 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    abstention 54n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 54

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 286

Adopté

Après l'article 4 · Déposé par Édouard Bénard GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacques Oberti SOC Contre Pour
Christine Pirès Beaune SOC Contre par délégation Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8913

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