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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 8 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

118 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31abstention 1n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 2contre 6abstention 2n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 30n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    pour 10contre 2n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    pour 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 44n'ont pas pris part 78

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 6

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 12

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 44

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 387

Adopté

Après l'article 1er · Déposé par Paul Molac LIOT et 14 cosignataires

Les 14 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Mickaël Cosson Dem Contre Pour

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8005

Toutes les données et leurs licences →