Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement n° AS9
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB.
Ce solde relève d’une logique purement comptable et ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES.
Le rapport de Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de l’année 2024 évoque pourtant « une trajectoire des comptes sociaux hors de contrôle » avec un déficit de la sécurité sociale, hors fonds de solidarité vieillesse d’un montant de 16,8 Mds € en 2024.
Nous demandons donc la suppression de cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1456
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1456