Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024Les amendements · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
En clair
43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire. »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« L’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays. »
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« En 2022 et 2023, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. »
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« Cet amendement rectifie l’oubli par le Gouvernement d’une disposition pourtant obligatoire aux termes de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, suivant laquelle la loi d’approbation des comptes de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »
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« Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation… »
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« Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28% entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €. »
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres. »
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« En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0% du PIB. »
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« Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation… »
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« Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28 % entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €. »
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres. »
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« En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB. »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« L’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros. »
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« En 2022 et 2023, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »
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« Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation… »
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« Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28 % entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €. »
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres. »
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« En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »