Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Amendement n° 9

Matthias Renault RN · Après l'article 3

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 4 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ». Il a été déclaré irrecevable.

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier social

Auteurs 123

Matthias Renault RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1456

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1456