Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement n° AS12
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2024 ainsi que la couverture des déficits et affectation des excédents au titre de l’année 2024.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1456
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1456