Ministère · Gouvernement Barnier · →
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
En clair
Catherine Vautrin a été ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation du 22 septembre 2024 au 13 décembre 2024, dans le gouvernement Barnier.
Membres 1
- Catherine Vautrin Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation →
Auprès de ce ministre 3
- Françoise Gatel Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat →
- François Durovray Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports →
- Fabrice Loher Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche →
Questions reçues 103
83 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 16 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 83 (99 %), en 196 jours en médiane.
-
Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Réponse publiée
-
Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Réponse publiée
-
Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Réponse publiée
Les 103 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO847642