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Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

Rang protocolaire : 26 · Auprès de : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

François Durovray a été ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports du 22 septembre 2024 au 13 décembre 2024, dans le gouvernement Barnier.

Membres 1

  1. François Durovray Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports →

Questions reçues 102

90 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 90 (93 %), en 112 jours en médiane.

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Organe (Assemblée nationale)
PO847710