Ministère · Gouvernement Barnier · →
Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
En clair
Françoise Gatel a été ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat du 22 septembre 2024 au 13 décembre 2024, dans le gouvernement Barnier.
Membres 1
- Françoise Gatel Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat →
Questions reçues 12
12 questions écrites de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 12, en 196 jours en médiane.
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Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
Réponse publiée
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Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Réponse publiée
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Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
Réponse publiée
Les 12 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO847706