Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanatQuestions au Gouvernement
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12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 12, en 196 jours en médiane.
- Questions écrites
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- 196 jourssur 12 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 637 jours
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Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Consignation des fûts de bière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Dysfonctionnement du guichet unique
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 217 jours
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Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
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Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 119 jours
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Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des brasseries indépendantes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 56 jours
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Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)