Députée · Dem
Suivre en RSS : Josy Poueyto, députéeLes questions de Josy Poueyto
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14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 14, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 14 avec réponse
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- 161 jourssur 14 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Scission d'un nom composé
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Publicité de la dissolution du PACS par mariage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise à jour du livret de famille
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise à jour des actes d'état civil des descendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)