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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 53 voix.

219 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour219
  • Contre111
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 63abstention 2

  • RDPI

    19 membres

    pour 7contre 11abstention 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 4abstention 4

  • UC

    59 membres

    pour 58abstention 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 123abstention 7n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

Abstention · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 7

Contre · 11

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 4

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 58

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 123

Abstention · 7

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RDPI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nadège Havet RDPI Contre Abstention

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2025-327

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