Les questions de Thomas Gassilloud
En clair
Thomas Gassilloud a posé 7 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières
- Publiée
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Loi Hoguet et commissaires de justice : précision du statut de syndic accessoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461
- Publiée
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Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Commission de propagande et délais d'impressions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)