Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 467
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En clair
Thomas Gassilloud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :
« La Gendarmerie nationale est une force armée sous statut militaire, composante intégrante de notre défense nationale.
« Pour garantir la continuité de ses missions jusqu’au stade le plus élevé, que ce soit pour contribuer à la défense opérationnelle du territoire ou aux succès des opérations des Armées, un plan de remise à niveau de ses matériels est impératif. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de la gendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n’ont progressivement pas été renouvelés. Il s’agit d’équipements peu coûteux, que ce soit en matière d’armement, de logistique ou de transmissions. Leur programmation n’est prévue ni en LOPMI, ni en LPM.
Pourtant, en cas de crise majeure, et notamment pour faire face aux menaces hybrides sur le territoire national, les gendarmes seront mobilisés et pour certaines missions sous l’autorité du CEMA.
Le présent amendement vise à assurer la cohérence des équipements de la gendarmerie nationale, avec ses missions.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000467
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695