Les amendements de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.
189 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre applicable aux organismes publics ou privés agréés en application du présent article, en définissant les missions qui peuvent leur être confiées et les garanties… »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur le délai dont disposeront les entités concernées pour se mettre en conformité avec les exigences prévues par le présent article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles mises en place par les entités concernées tiennent compte des interdépendances entre les réseaux, les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de pilotage de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information reposent sur une approche « tous risques », prenant en compte à la fois les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ajouter l'éducation parmi les secteurs critiques mentionnés à l'article 7 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître, dans la stratégie nationale de cybersécurité, le rôle des acteurs déjà mobilisés dans les territoires, notamment les campus régionaux de cybersécurité et les… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à associer les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi au plan de sensibilisation à la cybersécurité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu de la coordination renforcée prévue par la stratégie nationale de cybersécurité, en prévoyant que celle-ci précise les missions respectives des acteurs… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter, au sein de la stratégie nationale de cybersécurité, la place des organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi parmi les acteurs concourant… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’articulation entre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties d’indépendance de la commission des sanctions dont la mise en place est prévue par le présent article 1er, en prévoyant que les trois personnalités… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés met en place un mécanisme de sanctions à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la préparation du plan ORSEC départemental en organisant, en amont des crises, la coordination entre les services de secours, les exploitants des réseaux de… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à faire évoluer la formation des travailleuses et des travailleurs sociales en fonction des recommandation et des bonnes pratiques scientifiquement établies. »
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« Les dispositifs créés pour améliorer la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ne pourront pleinement atteindre leur objectif que s’ils sont effectivement accessibles à toutes les victimes, y compris aux personnes… »
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« Les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées, dans le cadre de la procédure judiciaire, à des difficultés particulières de communication, de compréhension ou d’expression, susceptibles d’affecter les conditions dans… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet d’établissement ou de service des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) désigne, parmi les personnels, un référent chargé de… »
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« Les dispositifs créés pour améliorer la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ne pourront pleinement atteindre leur objectif que s’ils sont effectivement accessibles à toutes les victimes, y compris aux personnes… »
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« Les personnes en situation de handicap accueillies ou accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être particulièrement vulnérables aux violences sexistes et sexuelles. »
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« Les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées, dans le cadre de la procédure judiciaire, à des difficultés particulières de communication, de compréhension ou d’expression, susceptibles d’affecter les conditions dans… »
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« Les professionnels formés aux métiers du travail social sont appelés à accompagner des publics particulièrement exposés aux violences et à intervenir auprès de personnes susceptibles de rencontrer des difficultés spécifiques dans la… »
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« L’accès effectif des personnes en situation de handicap à la justice suppose que les modalités de dépôt de plainte et d’audition puissent être adaptées à leurs besoins spécifiques. »
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« Les personnes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences sexistes et sexuelles et peuvent rencontrer des difficultés spécifiques lorsqu’elles sont amenées à déposer plainte ou à être entendues par les services… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des recommandations de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, en les appliquant au champ de la protection… »
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« Cet amendement vise à reconnaître dans la loi la possibilité d’organiser l’audition d’un mineur victime avec l’appui d’un chien d’assistance judiciaire spécialement formé. »
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« Cet amendement vise à garantir l’accompagnement de l’enfant et de sa famille tout au long de la procédure pénale engagée à la suite de violences sexuelles incestueuses. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les référentiels d'interopérabilité prévus par l'article 7 soient élaborés après concertation avec les représentants des employeurs du secteur de la protection de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire peser le défaut d’interopérabilité non sur les utilisateurs que sont les départements, mais bien sur les éditeurs de logiciels. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement renforce la place des pairs-aidants et des patients experts formés aux actions de prévention relatives aux usages détournés de protoxyde d’azote. »
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« Cet amendement complète la réponse pénale prévue par le projet de loi par un outil à visée sanitaire et préventive. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport sur la gouvernance, le contrôle public, la disponibilité et les conditions de mobilisation des stocks stratégiques de produits pétroliers. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les compétences acquises par les jeunes dans le cadre du volontariat d’appelé du service national. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser le parcours des jeunes à l’issue du volontariat d’appelé du service national. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état d’alerte de sécurité nationale. »